Conditions générales du 01/01/2022
Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à la prestation de pension canine réalisée par la L'etoile Chanceuse (ci-après la « Pension ») auprès dupropriétaire d’un chien ou d’une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire (ci-après le Client).
OBLIGATIONS DE LA PENSION CANINE L'ETOILE CHANCEUSE
La Pension canine de L'etoile Chanceuse est uniquement habilitée à accueillir les chiens, les autres animaux ne seront donc pas acceptés.
Le prix et les prestations proposées sont présentés dans un tableau à disposition des clients.
Le nettoyage et la désinfection du box sont effectués chaque jour ainsi qu’au départ définitif de l’animal.
D’une manière générale, la Pension canine du L'etoile Chanceuse s’engage, à l’image des soins apportés à tous les animaux du nos, à respecter le bien-être animalsous toutes ses formes.
CONDITIONS REQUISES POUR QUE LE CHIEN PUISSE ÊT RE CONFIÉ À LA PENSION CANINE DU L'ETOILE CHANCEUSE
La Pension canine du L'etoile Chanceuse est prioritairement réservée aux animaux de compagnie.
Le chien :
• doit être âgé d’au moins trois mois.
• doit être identifié par un tatouage ou une micro-puce, et disposer d’un document attestantde l’identification.
• disposer d’un carnet de vaccination mentionnant que l’animal a été vacciné contre la maladie de carré, l’hépatite de Rubarth et la parvovirose (validité des vaccins datés de moins de 2 ans lors de la visite) ; et contre la leptospirose et la toux du chenil (validité des vaccins datés de moins d’un an lors de la visite).
• ne doit pas avoir été en contact avec des animaux enragés au cours des six derniers mois et ne doit pas être soumis à ce titre à une restriction par les autorités sanitaires.
• ne doit pas faire preuve d’une sensibilité aux bruits environnants : aboiement des autres chiens.
Sans que ce soit obligatoire, il est néanmoins vivement conseillé de vermifuger son chien et de le protéger contre les tiques, puces etc. avant le séjour.
En outre, et seulement pour les chiens dont le propriétaire ne réside pas en FRANCE METROPOLITAINE, et pour les chiens de catégorie 2 :
• l’animal doit être soumis à une vaccination contre la rage, après l’âge de trois mois, en cours de validité.
• le certificat de vaccination antirabique, établi par le vétérinaire ayant réalisé la vaccination, doit mentionner la date de primo vaccination ou de vaccination de rappel, le nom et le numéro delot du vaccin utilisé, la date du prochain rappel et le numéro d’identification de l’animal.
• cet animal sera accompagné d’un certificat sanitaire en langue française, établi par un vétérinaire officiel du pays de provenance.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le chien ne pourra être déposé et repris que par le Client.
Pour un chien de 2nde catégorie, le Client devra présenter une « attestation d’aptitude » à la détention d’un tel chien, et une attestation d’assurance responsabilité civile du chien.
Au moment de la réservation, le Client doit avertir la Pension des éventuels problèmes de santé, suivi de traitements médicaux, ou problèmes caractériels propres à son animal.
La Pension se réserve le droit de refuser la réservation si elle juge les éléments communiqués trop graves pour pouvoir être gérés en son sein.
La Pension se réserve le droit de refuser l’accueil d’un animal dont les problèmes de santés, suivi de traitements médicaux, ou problèmes caractériels n’auraient pas été signalés lors de la réservation.
Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne pourra intervenir.
AUTORISATIONS ET RESPONSABILITÉS
• Si un chien suit un traitement médical (traitement léger délivré sur ordonnance), les soins légers pourront lui être donnés gratuitement. Dans ce cas, le Client fournira tous les éléments nécessaires aux soins, et l’ordonnance sera conservée à la Pension pour la durée du séjour.
• Le Client peut laisser à son chien des jouets, des « doudous », ou encore son panier, mais la Pension ne pourrait être tenue pour responsable si ceux-ci étaient détériorés.
• Pour les chiennes qui devraient avoir leurs chaleurs durant le séjour, la Pension canine du L'etoile Chanceuse décline toute responsabilité sur les suites éventuelles qui pourraient en résulter.
• Si un animal nécessite des soins urgents, la Pension canine du L'etoile Chanceuse est autorisée - saufspécifications contraires et écrites du Client - à faire appel à un vétérinaire et ce aux fraisdu Client, et sans qu’aucun recours de quelque nature qu’il soit ne puisse être exercé par le Client contre la Pension canine du L'etoile Chanceuse.
• En cas de décès d’un animal durant son séjour, la Pension canine du L'etoile Chanceuse est autorisée - sauf spécifications contraires et écrites du Client et après avoir averti ce dernier - à faire appel à la SIFDDA, et ce, aux frais du client et sans qu’aucun recours de quelque nature qu’il soit ne puisse être exercé par le propriétaire contre la Pension canine du L'etoile Chanceuse. Dans le cas où le Client désirerait une autopsie de son chien, celle-ci serait aussi à sa charge.
• Chaque Client déposant un animal à la Pension canine du L'etoile Chanceuse doit s’assurer desheures d’ouverture et de fermeture de l’accueil.
• Toute dégradation opérée par le chien dans la Pension ou son environnement, notamment en cas de stress causé par le bruit environnant, son dépaysement, ou l’isolement de son maître, sera facturée au Client qui en assumera la charge ; la Pension se réservant un droit de réten-tion jusqu’au complet paiement.
• Si le personnel de la Pension juge un chien dangereux pour lui-même ou son environnement (personnel de la Pension, visiteurs, autres animaux, etc.), il pourra le laisser dans son box durant toute la durée de son séjour ; aucune promenade ou sortie n’étant garantie et restant à la libre appréciation de la Pension.
• La Pension décline toute responsabilité en cas de blessure de l’animal durant son séjour.
• La responsabilité de la Pension ne pourra en aucun cas être engagée, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Tout animal non repris dans les 24 (vingt-quatre) heures après la fin du séjour sera considéré comme volontairement abandonné et remis aux autorités compétentes ou à une association de protection animale.
En application des dispositions de la loi n°99-5 du 06 janvier 1999, il est rappelé que l’abandon volontaire d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est passible des peines prévues par l’article 521-1 du Code Pénal, pouvant aller jusqu’à une amende de 30 000euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnemen.
COMMANDE - ANNULATION
La Commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier.
Elle est ferme et définitive pour la Pension après confirmation écrite (ci-après Confirmation) de la Commande par lui, par voie électronique. En l’absence de venue, quelle qu’en soit la cause, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de la Pension. Lorsque, avant la date prévue, l’exécution de la commande est rendue impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à la Pension, celle-ci en avertit le Client dans les meilleurs délais et lui propose une modification ou une annulation de la Commande, par courrier, e-mail ou télécopie.
Le Client fait connaître son choix à la Pension, par écrit, dans les meilleurs délais.
RÉTRACTATION
Aucun droit de rétractation ne peut s’exercer dans le cadre des présentes, s’agissant de prestations d’hébergement à une date déterminée (article L 121-21-8 (12°) du code de la consommation).
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions légales, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectifi-cation et d’opposition aux données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercéen écrivant à la Pension à l’adresse contact@letoilechanceuse.com et en précisant ses nom,prénom et domicile.Sous réserve de l’acceptation du Client au moment de la Commande, ces données person-nelles font l’objet d’un traitement informatique permettant de fournir des informations aux Clients sur les prestations et les offres de la Pension L'etoile Chanceuse.
Horaires d’ouvertures:
du lundi au Samedi : -10h00 – 12h00 et 14h00 – 17h00
dimanches et jours fériés : fermés
En application des dispositions de la loi n°99-5 du 06 janvier 1999, il est rappelé que l’abandon volontaire d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est passible des peines prévues par l’article 521-1 du Code Pénal, pouvant aller jusqu’à une amende de 30000 € et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.